Privacy Policy - Atelier Animation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité décrit comment les informations personnellement identifiables que vous pouvez fournir sur le site Web latelieranimation.com et l’un de ses produits et services connexes sont collectées, protégées et utilisées. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. La présente politique constitue un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et L’Atelier Animation inc.

En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les conditions de la présente politique. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons pas ou ne gérons pas.

Collecte d’informations

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous appliquons la politique du “no logs” (qui ne garde aucune donnée qui peut être utilisée pour vous identifier). Nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web et les services. Les informations recueillies automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation et le trafic du site Web et des services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, ou pour satisfaire à une obligation légale, nous pouvons être amenés à recueillir et à utiliser certaines informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations que nous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Améliorer les produits et services
Répondre aux demandes de renseignements et offrir une assistance
Améliorer l’expérience des utilisateurs
Gérer et exploiter le site web et les services

Le traitement de vos Informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le site Web et les Services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l’un des éléments suivants s’applique :

vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
la fourniture d’informations est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et/ou à toute obligation pré-contractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont nous sommes investis ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Notez qu’en vertu de certaines législations, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu’à ce que vous vous opposez à ce traitement (en vous désinscrivant), sans avoir à invoquer le consentement ou une autre des bases juridiques ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture d’informations personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Divulgation d’informations

En fonction des services demandés ou si cela s’avère nécessaire pour effectuer une transaction ou fournir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations, avec votre consentement, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, ainsi qu’avec toute autre société affiliée ou filiale sur laquelle nous comptons pour nous aider à exploiter le site Web et les services qui vous sont proposés. Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers non affiliés. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière d’informations personnelles. Ces tiers reçoivent les renseignements personnels dont ils ont besoin uniquement pour remplir leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins.

Nous divulguerons toute information personnelle que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Dans l’éventualité d’une transition commerciale, telle qu’une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, votre compte utilisateur et vos informations personnelles feront probablement partie des actifs transférés.

Conservation des informations

Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de ou incorporant vos Informations personnelles après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière qui vous identifient personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Les droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations traitées par nos soins. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit :

vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos informations ;
vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement ;
vous avez le droit de savoir si des informations sont traitées par nous, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des informations en cours de traitement ;
vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur correction ;
vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations, auquel cas nous ne traiterons pas vos informations à d’autres fins que leur stockage ;
vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir de notre part l’effacement de vos informations personnelles ;
vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que vos informations soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous participez ou sur des obligations pré-contractuelles de celui-ci.

Le droit de s’opposer au traitement

Lorsque des informations personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dont nous sommes investis ou aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière pour justifier l’opposition.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice de vos droits peut être adressée à L’Atelier Animation inc. par le biais des coordonnées fournies dans ce document. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Votre demande doit fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre correctement la demande et d’y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous n’avons pas d’abord vérifié votre identité ou votre autorité pour faire une telle demande et confirmé que les informations personnelles vous concernent.

Témoins (cookies)

Le site Web et les services utilisent des “cookies” pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques pour exploiter le site Web et les services. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mieux connaître la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous pouvons ainsi améliorer nos services Web et votre expérience en ligne. L’outil de suivi de Google Analytics utilise divers témoins pour recueillir des renseignements et produire des rapports statistiques sur l’utilisation de sites Web, ce qu’il fait sans identifier chacun des visiteurs. Si vous souhaitez ne pas faire l’objet du suivi de Google Analytics, veuillez chercher et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Signaux “Do Not Track”

Certains navigateurs intègrent une fonction “Ne pas suivre” qui signale aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte d’informations en rapport avec un site web. À ces fins, le suivi désigne la collecte d’informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne lorsqu’ils se déplacent sur différents sites web au fil du temps. La manière dont les navigateurs communiquent le signal “Do Not Track” n’est pas encore uniforme. Par conséquent, le site Web et les services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux Do Not Track communiqués par votre navigateur. Malgré cela, comme décrit plus en détail dans la présente politique, nous limitons notre utilisation et notre collecte de vos informations personnelles.

Liens vers d’autres ressources

Le site Web et les services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou de ces tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez le site Web et les services et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de recueillir des informations personnelles.

Sécurité des informations

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre contrôle et notre garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez

qu’il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle ;
que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties ;
que ces informations et données peuvent être consultées ou modifiées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

Violation des données

Si nous apprenons que la sécurité du site Web et des services a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non liés en raison d’une activité externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou une fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, une enquête et un rapport, ainsi que la notification aux autorités chargées de l’application de la loi et la coopération avec celles-ci. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour notifier les personnes concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur en raison de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Dans ce cas, nous publierons un avis sur le site Web, nous vous enverrons un courriel.

Soumission de scénarios et de matériel non sollicité

Nous n’acceptons pas, ne lisons pas, ne prenons pas en compte ou n’examinons pas les documents non sollicités – œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques de toute sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les idées, les concepts, les histoires, les personnages, les scénarios, les téléthèses, les synopsis, les traitements, les œuvres d’art, les dessins, les conceptions, les compositions musicales, les programmes logiciels, les bobines vidéo ou audio, ou toute autre œuvre similaire.

Tout matériel non sollicité reçu par L’Atelier Animation est considéré comme non confidentiel et L’Atelier Animation n’assume aucune responsabilité, obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer de matériel non sollicité.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique ou ses conditions relatives au site Web et aux services de temps à autre, à notre discrétion, et nous vous informerons de toute modification importante de la manière dont nous traitons les informations personnelles. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens, à notre discrétion, notamment par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies. Toute version mise à jour de la présente politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements. Toutefois, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos informations personnelles d’une manière matériellement différente de ce qui était indiqué au moment de la collecte de vos informations personnelles.

Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente politique et en accepter tous les termes et conditions. En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous acceptez d’être lié par la présente politique. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux conditions de la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web et aux services ni à les utiliser.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected].

Ce document a été mis à jour le 11 avril 2023.